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recensement

  • Doivent  obligatoirement se présenter à la mairie de leur commune :

    • Les jeunes Français des deux sexes au cours du mois de leur date d’anniversaire (16 ans), et jusqu’à la fin du mois suivant.
    • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans, à la date d’acquisition ou de notification de la nationalité à la fin du mois suivant.
    • Les personnes qui bénéficient de la faculté de répudier ou de décliner la nationalité française le mois suivant leur 19eme anniversaire.

    Il en découle de l’obligation de se rendre à l’appel de préparation à la défense.

    Les conséquences d’une non participation avant l’âge de 25 ans à cette obligation se caractérisent par l’impossibilité de s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (fonction publique, permis de conduire, …)