Ici, vous pouvez télécharger les comptes rendus des réunions du conseil municipal au format PDF

L'ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité , d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu des séances du conseil municipal est supprimé et remplacé par la création d'une liste des délibérations de l'organe délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le conseil municipal.

Comptes rendus et délibérations pour l'année 2022

 

Comptes rendus pour l'année 2021

Comptes rendus pour l'année 2020

Comptes rendus pour l'année 2019

Comptes rendus pour l'année 2018

Comptes rendus pour l'année 2017

Comptes rendus pour l'année 2016

Comptes rendus pour l'année 2015

 

Comptes rendus pour l'année 2014

 

Comptes rendus pour l'année 2013

 

Comptes rendus pour l'année 2012

 

Comptes rendus pour l'année 2011

 

Comptes rendus pour l'année 2010

 

Comptes rendus pour l'année 2009